Delphine Malo

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

Autre nom possible de la personne recherchée:

De:

notaire à Déville-lès-Rouen

Objet:

la Commission nationale de sélection

instituée à

l'article 15 du décret n° 73-609 du

5 juillet 1973

relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès

notaire

modifié par le

décret n° 2022-1298 du

7 octobre 2022

relatif au diplôme d'études supérieures de notariat

III. - Renforts

En application du septième alinéa de l'article 16 du décret du

5 juillet 1973

susvisé, si le nombre de candidats le justifie, la commission peut être complétée par

composition

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.